Les maires polynésiens expriment une incompréhension profonde, le CESEC — malgré ses propres réserves — a choisi de valider le projet de loi du Pays porté par le Gouvernement sur l’article II du 43. Et ce, tout en déplorant 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐚𝐢𝐬𝐢𝐧𝐞 𝐞𝐧 𝐮𝐫𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐞𝐦𝐩𝐞̂𝐜𝐡𝐚𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐬𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐥’𝐚𝐮𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬.

Cette approbation surprend d’autant plus que le CESEC pointe lui-même 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 : 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬, notamment celles accordées aux petites communes métropolitaines en matière économique, 𝐨𝐧𝐭 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐞́𝐜𝐚𝐫𝐭𝐞́𝐞𝐬. 𝐋’𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐮𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐥𝐚 𝐫𝐢𝐠𝐢𝐝𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞́, et 𝐬’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐠𝐞 𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐧𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭.

En clair, la position du Gouvernement semble avoir prévalu sur tout le reste, alors même que le CESEC rappelle une réalité politique incontournable : 𝟒𝟕 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝟒𝟖, 𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐨̂𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞́𝐧𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬, 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐬𝐮𝐫 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐮𝐭𝐞́𝐬 portent une proposition de loi organique déjà inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 𝟏𝟎 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧.

C'est un quasi-consensus des élus locaux, que cet avis ne peut pas ignorer.

Photo : cesec.pf