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05/06/2023

Désignation d’un référent déontologue des élus communaux et intercommunaux au 1er juin 2023 ?

L’article 218 de la loi dite 3DS, a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » (article L. 1111-1-1 du CGCT).
Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er juin 2023 pour les élus des collectivités métropolitaines. Cependant pour les élus des communes et des groupements de communes Polynésiennes, un décret d’application ainsi qu’un arrêté du Haut-Commissaire définissant le plafond de vacation des référents doivent être prises. Ainsi, de nombreuses précisions sont en attente de réponses avant une mise en œuvre effective. Dans cette attente, voici les quelques informations utiles pour préparer le cha...
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