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Retour de mission - article 43-2 : en lieu et place d’un « véto centraliste » les tavana plaident à Paris pour un « acte de confiance » et plus d’autonomie communale au service de la population.

Retour de mission - article 43-2 : en lieu et place d’un « véto centraliste » les tavana plaident à Paris pour un « acte de confiance » et plus d’autonomie communale au service de la population.

Une délégation de maires polynésiens est depuis dimanche dernier de retour au Fenua à l’issue d’une mission qui leur a permis d’expliquer le bien fondé des avancées proposées par la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.


Ainsi en marge de l’audition menée par Madame la députée Nicole SANQUER, rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, la délégation a, comme elle l’avait fait au Sénat, est allée à la rencontre des différents groupes politiques siégeant à l’Assemblée nationale.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires / Président : Laurent Panifous

Rassemblement national / Député : Yoann Gilet

Droite Républicaine / Député : Philippe Gosselin

Gauche Démocrate et Républicaine / Président : Stéphane Peu et Mereana Reid Arbelot

Socialistes et apparentés / Député : Arthur Delaporte

Accompagnée de la Sénatrice Lana TETUANUI, à l’origine, avec le Sénateur Teva ROHFRITSCH, de la proposition de loi organique, la délégation a ainsi pu rencontrer et répondre aux interrogations de leurs interlocuteurs.

Ils ont ainsi pu dire que l’évolution proposée :

  • Répond aux besoins des populations éloignées de Tahiti
  • Répond aux appels des maires exprimés depuis plus de 10 ans
  • Vient en aide au Pays qui n’arrive pas ou ne veux pas répondre, sur tout le territoire, aux besoins de la population
  • Permettra aux maires d’initier, en respectant la réglementation du Pays, des actions selon les besoins exprimés dans chaque territoire au plus près des populations
  • Permettra une discussion avec le Pays qui pourra, s’il le souhaite, sans obligation, participer à l’initiative des tavana
  • Permettra de légaliser des actions que les tavana mènent déjà, sans droit mais légitimement, pour répondre aux besoins de la population face à la carence du Pays.


Ils ont affirmé que la proposition à l’étude doit s’appréhender comme un acte de confiance et non comme un acte de défiance.
Ils ont aussi pu indiquer que le texte dans sa version actuellement applicable correspond à une vision du passé sans considération des évolutions opérées au sein des communes depuis plus de 20 ans.


Les tavana ont affirmé leur volonté d’une collaboration avec le Pays qui sorte de la logique du véto centraliste du Pays et de son administration bien souvent éloignés des réalités de terrain en particulier dans les archipels éloignés.


L’essentiel des interlocuteurs rencontrés ont indiqué être en phase avec la demande légitime, préparée et structurée des maires polynésiens qui sont privés d’un certain nombre de marge de manoeuvre, dont dispose leurs homologues métropolitains, pour développer leur territoire.


Le travail d’explication par les tavana se poursuivra durant les semaines qui viennent. Ils sont assurés du soutien des deux sénateurs, Lana TETUANUI et Teva ROHFRITSCH, et la député-rapporteur Nicole SANQUER.

Jean Charles ORSUCCI/ Yannick MOREAU nouvel et ancien président de l’ANEL


Une partie de la délégation a poursuivi sa mission en direction du congrès de l’association des élus des littoraux (A.N.E.L) à l’occasion duquel ils ont notamment pu échanger sur différentes problématiques intéressant toutes les communes polynésiennes telles que :

  • La gestion de l’érosion et/ou de la submersion des littoraux
  • Le développement énergétique des littoraux
  • Les pollutions plastiques des littoraux
  • Le développement économique et l’aménagement des littoraux
  • La gestion des marinas et des ancrages
  • La préservation des littoraux et des espaces maritimes


Toutes ces problématiques correspondent, au moins pour partie, aux compétences énumérées à l’article 43-2 du statut de la Polynésie française.

mission-AN-0925
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