Le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) constitue la principale ressource financière des communes de Polynésie française.
Créé en 1971, il permet de compenser les ressources limitées de la fiscalité locale et d'assurer une répartition solidaire des moyens financiers entre les communes, quelles que soient leur taille ou leur situation géographique.
Comment est financé le FIP ?
Le FIP est alimenté chaque année par trois principales sources de financement :
La contribution du Pays
Une quote-part prélevée sur les recettes fiscales du Pays, fixée à 17 % dans le guide.
La contribution de l'État
Une subvention indexée sur la dotation nationale des communes.
Une dotation pour l'investissement
Une dotation territoriale destinée aux projets structurants : eau, assainissement, déchets, équipements scolaires ou transition énergétique.
Comment les ressources sont-elles réparties ?
Le FIP comprend deux grandes catégories de dotations, qui répondent à des besoins différents des communes.
Les dotations non affectées (DNA)
Directement versées aux communes, elles leur permettent de financer leurs dépenses selon leurs priorités.
DNAF : dotation non affectée de fonctionnement.
DNAI : dotation non affectée d'investissement.
Les dotations affectées (DA)
Elles permettent de financer des opérations précises, notamment dans le cadre d'appels à projets.
Les projets sont sélectionnés par le Comité des finances locales (CFL).
Le FIP, un outil de solidarité entre les communes.
Ce mécanisme de péréquation contribue à garantir aux communes polynésiennes les ressources nécessaires pour assurer les services publics de proximité et accompagner le développement de leurs territoires.
Quelles sont les autres sources de financement ?
Au-delà du FIP, les communes peuvent mobiliser différents dispositifs de financement pour réaliser leurs projets. Ces aides peuvent notamment être apportées par l'État et le Pays.
| Dispositif | Présentation |
|---|---|
| FIP | Fonds intercommunal de péréquation : financement du fonctionnement et de l'investissement des communes. |
| DETR | Dotation d'équipement des territoires ruraux : soutien de l'État à des projets d'investissement éligibles. |
| FEI | Fonds exceptionnel d'investissement : soutien de l'État à des opérations d'investissement dans les collectivités d'outre-mer. |
| CDT | Contrat de développement et de transformation : programmation pluriannuelle d'opérations de développement. |
Le choix du financement dépend notamment de la nature du projet, de son éligibilité, de son calendrier et des conditions propres à chaque dispositif.
Pour aller plus loin
Comprendre le FIP et les financements communaux
Retrouvez les informations présentées dans les pages 48 et 49 du Guide pratique de l'élu communal de Polynésie française, réalisé par le SPCPF.