Vers une modification de la réglementation relative à l’eau potable pour les communes des Tuamotu.

La réglementation relative à l’eau potable en Polynésie française devrait être modifiée prochainement, pour tenir compte des caractéristiques et des contraintes spécifiques des atolls de l’archipel des Tuamotu. Il s’agit d’une demande ancienne émanant des élus de cet archipel, et le SPCPF y travaille depuis plusieurs mois déjà. Un groupe de travail d’élus de cet archipel s’est réuni et des rencontres se sont déroulées avec le ministère de la santé, le président de l’Assemblée de la PF.
La règlementation actuelle ne prend pas en compte les spécificités des Tuamotu et notamment la reconnaissance de l’eau de pluie et de l’eau de mer comme ressources

Cette règlementation concerne l’ensemble de la Polynésie française depuis 1999, mais ne prend pas en compte les spécificités des Tuamotu et notamment la reconnaissance de l’eau de pluie et de l’eau de mer comme ressources (la règlementation actuelle ne parle que des ressources en eau de rivière ou forage).

Dans ce contexte, malgré les financements en provenance du FIP, de la DETR, de la DDC, du contrat de projet ou de l’AFB, et des fonds propres de la commune pour mettre en place des installations de distribution d’eau potable (principalement des bornes de distribution car ils n’y a pas de réseaux au Tuamotu), les communes de Tuamotu ne peuvent pas déclarer leur eau potable.

Pour satisfaire aux conditions réglementaires, une commune doit faire 12 analyses de contrôle par an. Ces analyses officielles sont envoyées aux laboratoires et transmises à l’hygiène pour son rapport annuel qui détermine la potabilité de l’eau. Le centre d’hygiène fait une moyenne de ces analyses pour la déclarer potable.

Les communes des Tuamotu ne peuvent remplir ces conditions. Le coût très élevé de ces analyses en est la principale raison. En effet, pour elles il faut faire une analyse par point de distribution, ce qui peut représenter jusqu’à 12 points de distribution par commune (communes associées comprises), et ce 12 fois par an avec un coût de 20 000 francs par analyse.

Les élus des Tuamotu proposent d’intégrer la reconnaissance de l’eau de pluie et de l’eau de mer comme ressources destinées à la production d’eau potable sous réserve d’être soumises à un programme de contrôle de qualité de l’eau.

 

Réduire la fréquence des analyses

Pour réduire ce coût, Le SPCPF et les élus des Tuamotu proposent de réduire la fréquence des analyses pour ces communes à 1 analyse semestrielle (il s’agit d’un minimum imposé, les communes peuvent en faire plus) Pour permettre une analyse régulière, le SPCPF dans son accompagnement préconise l’acquisition de kits d’autocontrôles.

La seconde raison est liée au problème d’absence de desserte aérienne de ces communes pour réaliser ces analyses. Le délai entre prélèvement des échantillons et leur arrivée au laboratoire doit être de 24h.

Le SPCPF suggère aussi de retirer la sanction pénale (545 000 francs d’amende), en cas d’absence de desserte aérienne ne permettant pas au maire de faire les programmes d’autocontrôle pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Le calendrier de modification de la réglementation prévoit un examen des textes par l’Assemblée de la Polynésie française dans le courant du premier trimestre 2018.