S’approprier le nouveau code polynésien des marchés publics

Accueillies très favorablement par les élus et les cadres communaux, les nouvelles dispositions contenues dans la loi de Pays N° 2017-11 du 23 mai 2017 portant sur le code polynésien des marchés publics confirment le bouleversement du dispositif de la commande publique dans le monde communal.

L’uniformisation de la commande publique est également confirmée, ce qui permettra une meilleure lisibilité pour le Pays, pour les communes et leurs établissements publics, mais également pour les entreprises.

Ce nouveau code permettra de mieux associer les élus à l’achat public et à la manière dont les deniers publics sont utilisés, mais aussi en matière d’organisation, de méthodologie et d’anticipation de la commande publique.

A terme ce nouveau code devrait également permettre de faire disparaitre voire limiter certaines pratiques issues de l’histoire, et dangereuses en matière de responsabilité des élus.

Conséquence directe des nouvelles dispositions et des changements intervenus, l’application de ce nouveau code nécessite des actions de formation et d’information des élus et des agents communaux et intercommunaux tout comme également des entités de l’Etat (TIVAA, contrôle de légalité notamment).

Une première action mixte à destination des élus et des cadres des communes vient de se dérouler au SPCPF le lundi 2 octobre 2017.

La formation a permis aux participants d’aborder plusieurs points importants, comme :

• Identifier les pratiques à améliorer en matière d’achat public ;
• Maîtriser les grandes évolutions applicables au nouveau code polynésien des marchés publics ;
• Maîtriser son rôle et sa responsabilité en matière d’achat public ;
• Mettre en œuvre une politique d’achat public bénéfique pour les deniers publics et le service au citoyen ;
• Se garantir de tout risque juridique pour les élus ;
• Etre en capacité de conseiller les élus dans leur rôle pour les DGS et SG

Plusieurs élus communaux (maires ou élus délégataires en charge de travaux et/ou du suivi des opérations de projets dans les grands domaines (eau potable, assainissement, etc.), mais également les cadres communaux qui ont un rôle de conseil aux élus, en particulier les directeurs généraux des services (DGS) ou secrétaires généraux (SG) ont participé à cette session de formation.

Mis en œuvre par le centre de gestion et de formation (CGF), un ambitieux plan de formation à destination des techniciens praticiens du nouveau code dans les communes va désormais se dérouler en parallèle des actions mixtes (élus/cadres communaux) organisées par le SPCPF d’octobre à décembre 2017.