L’entrée en fonction des conseils municipaux complets dès le 1er tour

Les élections municipales étaient prévues le dimanche 15 mars et le dimanche 22 mars éventuellement pour un 2e tour, dans le cas où le conseil municipal n’aurait pas été élu complètement dès le 1er tour. Sur 48 communes polynésiennes, 22 communes ont eu leurs conseils municipaux complets dès le 1er tour L’entrée en fonction des conseils municipaux complets dès le 1er tour.

Un conseil municipal est réputé complet à l’issu d’un scrutin dès lors que :

  • Dans une commune de 1 000 habitants et plus, la liste d’un parti obtient la majorité absolue des suffrages exprimés*. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle ;
  • Dans une commune de moins de 1 000 habitants, des candidats obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés* et recueillent au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Le nombre de ces candidats doit ensuite être égal au nombre de sièges composant le conseil municipal.
  1. Profil des conseils municipaux complets dès le 1er tour :

Même si le second tour des élections municipales doit encore être organisé dans 26 communes, on dénombre ainsi 22 communes dont les conseils municipaux ont été complets dès le 1er tour :

  • 4 communes de l’archipel des îles-du-vent :
    • La commune de Faa’a
    • La commune de Pirae
    • La commune de Punaauia
    • La commune associée de Teva i Uta
  • 3 communes de l’archipel des îles-sous-le-vent :
    • La commune associée de Bora Bora
    • La commune associée de Taputapuatea
    • La commune associée de Tumaraa
  • 5 communes de l’archipel des Marquises :
    • La commune associée de Fatu Hiva
    • La commune associée de Hiva oa
    • La commune associée de Nuku Hiva
    • La commune de Tahuata
    • La commune de Ua Huka
  • 3 communes de l’archipel des Australes :
    • La commune de Rapa
    • La commune associée de Rurutu
    • La commune associée de Tubuai
  • 7 communes de l’archipel des Tuamotu-Gambier :
    • La commune des Gambier
    • La commune associée de Hao
    • La commune associée de Hikueru
    • La commune associée de Makemo
    • La commune associée de Napuka
    • La commune de Puka Puka
    • La commune de Tatakoto

La moitié des conseils municipaux de ces communes sont composés de moins de 20 membres.

  1. L’objectif d’une entrée en fonction rapide :

L’installation des conseils municipaux complets dès le premier tour devait s’opérer au plus tôt le vendredi 27 mars et au plus tard le dimanche 29 mars (alinéa 2 de l’article L2121-7 du CGCT), voir jusqu’au dimanche 12 avril pour les communes associées situées sur plusieurs îles (alinéa 4 du même article).

Néanmoins, le processus électoral a été suspendu en raison de la crise sanitaire entraînée par le COVID-19, gelant ainsi l’organisation du second tour et l’installation des conseils municipaux complets dès le 1er tour.

La gouvernance dans chaque commune a perduré avec les « anciens » élus qui ont assuré les « affaires courantes » de la commune, même si les contours de cette notion ont été adaptés pendant la gestion de la crise. Cela ne leur permet pas néanmoins de débuter de nouveaux projets d’investissements, pourtant nécessaires pour participer à la relance économique du territoire polynésien.

En raison notamment de ces enjeux, il était donc nécessaire de faire entrer en fonction rapidement les nouveaux élus.

  1. Calendrier :

Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 fixe l’entrée en fonction des conseils municipaux complets au 1er tour au lundi 18 mai 2020.

Les communes auront ensuite entre 5 et 10 jours à compter de cette date pour organiser l’installation de leur conseil municipal, soit entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai.

Au total, 440 nouveaux élus prendront la relève pour ce mandat qui durera jusqu’en mars 2026.

  1. Modalités :

La première réunion d’un conseil municipal où les élus devront notamment procéder à l’élection du Maire se tient uniquement en présentiel. Il n’est pas possible de le réaliser en téléconférence car le scrutin doit demeurer secret (article L2122-4 du CGCT et article 3 de la Constitution). 

Pour ce faire, il convient de prendre plusieurs mesures de précautions.

  • Retrouvez ici les préconisations du conseil scientifique du 8 mai 2020 pour organiser votre premier conseil.

Pour rappel :

Les élections municipales se déroulent au suffrage universel direct par les électeurs français. Toutefois le mode d’élection n’est pas le même selon le nombre d’habitants dans la commune.

  • Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste à deux tours avec prime majoritaire.
  • Dans les communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

Pour déterminer si une commune appartient à l’une ou l’autre de ces catégories, il faut se baser sur les chiffres du dernier recensement officiel de la population (soit celui de 2017).

* La majorité absolue des suffrages exprimés est comptabilisée sur la base des votes valides des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.

 Sources :