Un conseil municipal est réputé complet à l’issu d’un scrutin dès lors que :
Même si le second tour des élections municipales doit encore être organisé dans 26 communes, on dénombre ainsi 22 communes dont les conseils municipaux ont été complets dès le 1er tour :
La moitié des conseils municipaux de ces communes sont composés de moins de 20 membres.
L’installation des conseils municipaux complets dès le premier tour devait s’opérer au plus tôt le vendredi 27 mars et au plus tard le dimanche 29 mars (alinéa 2 de l’article L2121-7 du CGCT), voir jusqu’au dimanche 12 avril pour les communes associées situées sur plusieurs îles (alinéa 4 du même article).
Néanmoins, le processus électoral a été suspendu en raison de la crise sanitaire entraînée par le COVID-19, gelant ainsi l’organisation du second tour et l’installation des conseils municipaux complets dès le 1er tour.
La gouvernance dans chaque commune a perduré avec les « anciens » élus qui ont assuré les « affaires courantes » de la commune, même si les contours de cette notion ont été adaptés pendant la gestion de la crise. Cela ne leur permet pas néanmoins de débuter de nouveaux projets d’investissements, pourtant nécessaires pour participer à la relance économique du territoire polynésien.
En raison notamment de ces enjeux, il était donc nécessaire de faire entrer en fonction rapidement les nouveaux élus.
Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 fixe l’entrée en fonction des conseils municipaux complets au 1er tour au lundi 18 mai 2020.
Les communes auront ensuite entre 5 et 10 jours à compter de cette date pour organiser l’installation de leur conseil municipal, soit entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai.
Au total, 440 nouveaux élus prendront la relève pour ce mandat qui durera jusqu’en mars 2026.
La première réunion d’un conseil municipal où les élus devront notamment procéder à l’élection du Maire se tient uniquement en présentiel. Il n’est pas possible de le réaliser en téléconférence car le scrutin doit demeurer secret (article L2122-4 du CGCT et article 3 de la Constitution).
Pour ce faire, il convient de prendre plusieurs mesures de précautions.
Pour rappel : Les élections municipales se déroulent au suffrage universel direct par les électeurs français. Toutefois le mode d’élection n’est pas le même selon le nombre d’habitants dans la commune.
Pour déterminer si une commune appartient à l’une ou l’autre de ces catégories, il faut se baser sur les chiffres du dernier recensement officiel de la population (soit celui de 2017). * La majorité absolue des suffrages exprimés est comptabilisée sur la base des votes valides des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune. |
Sources :