Vous bénéficiez en effet de deux garanties liées à l’exercice de votre mandat : les autorisations d’absence (pour assister aux séances du conseil municipal, aux réunions de commissions internes ou externes où vous siégez) et les crédits d’heures (nombre d’heures déterminé dans le CGCT pour préparer par exemple ces réunions, faire de l’administration générale).
Une compensation financière peut vous être versée dans certaines conditions par la commune ou l’organisme auprès duquel vous la représentez.
Votre activité professionnelle ne doit pas non plus être impactée par l’exercice de votre mandat.
L’employeur doit vous accorder l’absence mais n’a pas d’obligation de vous payer pendant cette période. Vous disposez toujours du droit de suspendre votre activité professionnelle et de ne pas être sanctionné ou pénalisé en raison de ces absences.
Les enseignants disposent d’aménagements spéciaux (art. R 2123-6 CGCT ; circulaire DGEE) en raison du temps de service devant élève.
Vous trouverez la fiche sur les facilités profesionnelles ici
