Les attributs de fonction de l’élu communal

Qu’il s’agisse de costume, d’écharpes ou de la nouvelle carte tricolore, l’élu communal dispose d’attributs de fonction qui lui permettent de se distinguer lors de représentations ou dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

L’écharpe :

A l’origine, il existe un costume spécifique au maire et aux adjoints au maire créé par le décret du 1^er mars 1852 et depuis tombé en désuétude, voir abrogé implicitement (cf : réponse écrite du Ministère de l’Intérieur du 10 septembre 2013).

Aujourd’hui, seule l’écharpe tricolore subsiste (article D 2122-4 du code général des collectivités territoriales)

Pour le Maire : l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de l’autorité
Pour les adjoints au Maire et les Maires délégués* : l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs
fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18 du CGCT.
Pour les conseillers municipaux : Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L.2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18.

L’écharpe peut alors être portée :

De l’épaule droite au côté gauche, la couleur bleue vers le col (à la différence des députés et des sénateurs qui portent la couleur rouge vers le col)
En ceinture, la couleur bleue vers le haut.

echarpe_maire_1.jpg

Crédit : image extraite du dépliant du Ministère de l’Intérieur

* Les Maires délégués en métropole sont assimilés à des adjoints au maire : cf réponse écrite du Ministère de l’Intérieur du 14 février 2019.

La carte d’identité :

La carte d’identité tricolore (article L 2122-34-1 du CGCT) est un nouveau signe distinctif créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité » et étendu aux communes de Polynésie française par l’ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020.

A compter de leur élection, les maires, maires délégués et adjoints peuvent demander au Haut-commissaire une carte d’identité tricolore attestant de leur fonction, notamment en tant qu’officier de police judiciaire.

Si l’élu cesse ses fonctions, il doit retourner sa carte au Haut-commissaire.

Les insignes :

Seul le Maire peut porter l’insigne officiel suivant :

echarpe_maire_2.gif

Cet insigne est toutefois facultatif.

ATTENTION : les élus communaux n’ont toutefois pas le droit de poser la cocarde tricolore ou tout insigne aux couleurs nationales sur leurs véhicules, sous peine d’amende. Seuls des personnes limitativement citées, comme le Président de la République, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

RECAPITULATIF

ATTRIBUT	TITULAIRE
ATTRIBUT	Le Maire	Les adjoints au Maire Les Maires délégués	Les conseillers municipaux
La carte d’identité	✅	✅	❌
L’écharpe	✅: l’écharpe tricolore avec glands à grange d’or	✅: l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent en tant qu’officier d’état civil, officier de police judiciaire et lorsqu’ils remplacent ou représentant le Maire dans certains cas.	✅: l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent en cas de remplacement du Maire ou pour la célébration de mariage par délégation du Maire
L’insigne officiel	✅	❌	❌
La cocarde tricolore ou un insigne aux couleurs nationales sur le véhicule	❌	❌	❌

Source :

Statut de l’élu(e) local(e) de l’Association des Maires de France, chapitre XIII sur « Les attributs de fonction » - version octobre 2020
Le protocole à l’usage des maires : le port de l’écharpe tricolore des élus municipaux