Les élus municipaux et le SPCPF formulent des propositions de modification du statut de la Polynésie française

Le 15 juin 2016 dernier, le président du Pays M. Edouard FRICH avait rencontré le président du SPCPF et une délégation d’élus municipaux, pour leur remettre un projet de modification du statut de la Polynésie française portant sur les articles concernant les communes. A ce document était joint une note sur la préparation des « accords de Papeete » résultant du séminaire gouvernemental des 13 - 15 mai 2016 et de la visite du président de la République en février dernier.

Par cette démarche, le président du Pays avait souhaité recueillir l’avis des communes polynésiennes sur ces deux sujets majeurs afin que les élus municipaux puissent proposer toutes modifications souhaitables pour le monde communal. Malgré le délai très court demandé, le président du SPCPF et les élus ont considéré comme incontournable de travailler sur le sujet afin que le monde communal puisse faire entendre sa voix et ses propositions.

Un premier groupe de travail d’élus communaux s’est tenu au SPCPF les 4 et 5 juillet 2016, réunissant 15 maires ou conseillers municipaux : MM Cyril TETUANUI, Président du SPCPF et maire de la commune de Tumara’a, Frédérix TERIIATETOOFA, 2ème vice-président du SPCPF et conseiller municipal de la commune de Rangiroa, Marcelin LISAN, 3ème vice-président du SPCPF et maire de la commune Huahine, Mmes Lorna OPUTU, 6ème vice-présidente du SPCPF et conseillère municipale de la commune de Mahina et Hinatea TAMA-GEORGES, 5ème adjointe au maire de la commune de Papeete, M. Philip SCHYLE, maire de la commune d’Arue, Frédéric FRITCH, 1er adjoint au maire de la commune de Mahina, MM Rony TUMAHAI, maire de la commune de Punaauia, Anthony JAMET, maire de la commune de Taiarapu-Est, Gaston TONG SANG, maire de la commune de Bora Bora, Félix TOKORAGI, maire de la commune de Makemo, John TOROMONA, maire délégué de la commune associée de Afareaitu (Commune de Moorea-Maiao), Narii TUANAINAI, maire de la commune de Rapa, Félix BARSINAS, maire de la commune de Tahuata et Mme Zelma TUARU, conseillère municipale de la commune de Rapa.

A l’issue de ces deux premiers jours de travail, les élus se sont prononcés favorablement sur le principe des propositions de modifications présentées par le gouvernement du Pays, avec cependant des propositions correspondant à leur vision de l’évolution du monde communal, notamment sur les compétences communales et le FIP. Ils ont toutefois souligné qu’ils souhaitaient que toute modification statutaire fasse l’objet d’une analyse en profondeur sur les évolutions et leurs conséquences pour le monde communal.

Une délégation d’élus menée par le président du SPCPF vient de rencontrer le président du Pays mardi 12 juillet à l’occasion d’une réunion de travail afin de présenter le travail réalisé par les élus et leurs contre-propositions. Le calendrier du projet prévoit une présentation à l’Assemblée de la Polynésie française au mois d’août et un examen par le parlement au mois d’octobre prochain.

Deux autres groupes de travails sont prévus au SPCPF les 12 et 13 juillet 2016 avec des cadres des communes et les 18 et 19 juillet 2016 de nouveau avec des élus communaux, avec l’objectif d’aborder les accords de Papeete et la loi sur l’égalité réelle. Le président et un groupe d’élus communaux du SPCPF ont RDV avec le haut-commissaire le 18 juillet sur ces sujets.